Modalités de l’Offre Canon Hiver 2016


1. ORGANISATEUR DE L’OFFRE

L’organisateur est Canon France, SAS au capital de 141 940 032 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 738 205 269 située 17 Quai du Président Paul Doumer, 92414 Courbevoie Cedex.

2. OFFRE
Pour l’achat d’un produit éligible à l’offre Canon Hiver 2016 entre le 09 Novembre 2016 et le 31 Janvier 2017, Canon vous rembourse jusqu’à 200 euros et vous propose de les partager avec la Croix-Rouge française.

2.1. Produits éligibles
2.1.1. Cette offre n’est valable que pour l’achat des produits suivants :

PRODUITS ELIGIBLES MONTANT DU REMBOURSEMENT TTC
Canon EOS 100D (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 50 €
Canon EOS 700D (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 50 €
Canon EOS 750D (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 50 €
Canon EOS 760D* (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 50 €
Canon EOS 80D* (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 100 €
Canon EOS 6D* (boîtier nu et tous kits avec des objectifs Canon) 150 €
Canon EF 70-200mm f/4.0L IS USM 100 €
Canon EF 24-70mm f/4L IS USM 200 €
Canon EF 16-35mm f/4L IS USM 100 €
Canon EF 70-300mm f/4.0-5.6L IS USM 150 €
Canon EF-S 17-55mm f/2.8 IS USM 60 €
Canon EF-S 10-22mm f/3.5-4.5 USM 60 €
Canon EF-S 55-250 f/4.0-5.6 IS STM 30 €
Canon EF-S 18-135mm f/3.5-5.6 IS USM 60 €
Canon EF-S 10-18 mm f/4.5-5.6 IS STM 30 €
Canon EF-M 55-200mm IS STM 40 €
Canon EF-M 22mm STM 40 €
Canon EF-M 11-22mm STM 40 €
Canon Speedlite 430EX III-RT 40 €
Canon Moteur de Zoom PZ-E1 40 €
Canon EOS M3 60 €
Canon EOS M10 40 €
Canon LEGRIA HF R706 20 €
Canon LEGRIA HF R76 30 €
Canon LEGRIA HF R77 30 €
Canon LEGRIA HF R78 30 €
Canon LEGRIA HFG40 100 €
Canon XC10 150 €
Canon imagePROGRAF Pro-1000 150 €
Canon PIXMA Pro-1 100 €
Canon PIXMA Pro-10S 75 €
Canon PIXMA Pro-100S 50 €
Canon PIXMA iP8750 40 €


2.1.2. Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette offre.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/.

2.1.3. Les produits éligibles doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus de renseignements sur ce point, cliquez sur le lien suivant : http://www.canon.fr/Where_to_buy/
Certains Produits éligibles, identifiés par une (*) ne peuvent être distribués que par des revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon.

2.1.4. Les Produits éligibles peuvent être achetés unitairement ou sous forme de kit mais une seule demande de remboursement pourra être faite par kit. En effet, si le kit est composé de plusieurs produits éligibles, le participant devra choisir un des Produits éligibles pour faire une demande de remboursement.

2.2. Période de l’Offre
L’achat des Produits éligibles doit être réalisé entre le 09 Novembre 2016 et le 31 Janvier 2017 inclus.

2.3. Participants
2.3.1. L’offre est réservée aux personnes physiques résidant en Europe, et aux personnes morales ayant leur siège social en Europe.

2.3.2. Les participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans.

2.3.3. Les revendeurs sont exclus de cette offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients. De la même façon, les employés Canon sont exclus de cette offre.

2.3.4. En soumettant une demande de participation, les participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes modalités.

3. COMMENT BENEFICIER DE CETTE OFFRE ?
3.1. Achetez entre le 09 Novembre 2016 et le 31 Janvier 2017 inclus, un (1) ou plusieurs produits Canon éligibles à l’offre auprès d’un revendeur situé en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco ou vendus et expédiés par un site internet domicilié en France. Les Produits éligibles identifiés par une (*) ne peuvent être achetés qu’auprès de revendeurs agréés appartenant au réseau de distribution sélective mis en place par Canon.

3.2. Pour effectuer une demande, connectez-vous sur le site internet www.canon.fr/hiver2016
o Rendez-vous dans la rubrique « Participez à l’offre »
o Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées
o Saisissez le numéro de série du ou des Produit(s) promotionnel(s) Canon acheté(s). Si vous avez besoin d'aide pour trouver le numéro de série, rendez-vous sur http://www.canon.fr/numerodeserie
o Joignez la facture TTC (scannée ou photographiée) datée entre le 09 Novembre 2016 et le 31 Janvier 2017, du ou des Produits éligibles Canon achetés en entourant la date d’achat et le ou les Produits éligibles Canon correspondants. Les bons de commande des Produits éligibles ne seront pas pris en compte.
o Saisissez vos informations bancaires « aux normes SEPA » (IBAN et code SWIFT)
o Choisissez si vous souhaitez faire don d’une partie de votre remboursement à la Croix-Rouge française en cochant la case « Oui je souhaite faire don d’une partie de mon remboursement à la Croix-Rouge française ».
o Dans le cas où vous cochez la case « Oui je souhaite faire don d’une partie de mon remboursement à la Croix-Rouge française », vous pourrez choisir le montant précis de votre don grâce au curseur qui va de 2% à 100% du montant de votre remboursement, et qui vous donne directement le montant du don.
o A l’issue de votre inscription, vous recevrez vos codes d’accès par email, lesquels vous permettront de suivre le traitement de votre participation sur le site www.canon.fr/hiver2016

o Aucune demande par courrier ne sera acceptée.

o Votre enregistrement sur le site internet www.canon.fr/hiver2016  doit être effectué jusqu’au 28 février 2017 inclus.
Pour toute question, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le 01 70 48 05 00** (du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés en France). Référence à rappeler : Offre Canon Hiver 2016.

3.3. Pour le remboursement :

  • Une fois la demande reçue et validée, Canon versera le montant du remboursement prévu par la clause 2.1.1 des présentes modalités par virement bancaire exclusivement sur le compte bancaire du participant. Un autre équivalent, une autre contrepartie ou un paiement en espèces ou par chèque ne sera pas prévu.
  • Le remboursement interviendra exclusivement en euros par virement bancaire après l’expiration du nécessaire délai de mise en oeuvre du droit de rétractation dont les consommateurs bénéficient, soit dans un délai approximatif de 8 semaines après validation de votre dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage Canon. Ce nécessaire délai permet à Canon de s’assurer que le(s) Produit(s) éligible(s) n’a/ont pas été retourné(s) auprès du revendeur.
  • Une demande valable ne donnera lieu qu’à un seul virement bancaire.
  • Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous bénéficiez d’un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat et donc vous obliger à réduire votre déclaration fiscale en conséquence. Nous vous recommandons de vérifier les règles applicables en la matière.

3.4. L’offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des Produits éligibles. Canon ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits éligibles auprès de ses revendeurs pendant la Période de validité de l’offre.

3.5. Offre limitée à une seule demande par foyer ou par entreprise et pour l’achat de 10 Produits éligibles maximum. En cas d’achat de plusieurs Produits éligibles à l’offre, la demande doit être effectuée en une seule fois.

3.6. Le bénéfice de l’offre est conditionné à la conservation durable des Produits éligibles. Les Produits éligibles retournés ne peuvent pas bénéficier de l’offre. En cas de produit retourné, Canon réclamera la restitution du montant versé au titre de la présente offre.

3.7. Canon ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pas été reçues, la preuve incombant au participant.

3.9 Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou portant sur un produit non éligible à l’offre sera rejetée et considérée comme nulle. Une première demande invalidée ne pourra donner lieu à une autre demande portant sur le(s) même(s) Produit(s).

3.10 Aucune réclamation ne sera prise en compte par Canon après le 30 Mai 2017.

3.11 Cette offre est cumulable avec d’autres promotions en cours.

3.12 Offre non valable dans les magasins offrant le remboursement directement en caisse.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
4.1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un participant dans le cadre de cette offre. Cependant, aucune stipulation des présentes modalités n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de Canon lorsqu’un préjudice corporel ou un décès est causé, par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.

4.2. Canon se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier cette offre si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Canon fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le participant afin d’éviter une déception.

4.3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect des présentes modalités et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Canon se réserve le droit de rejeter des demandes si elle soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire
frauduleux. Toute suspicion de tentative de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique.

4.4. Les décisions prises par Canon dans le cadre de l’offre sont définitives et ne donneront pas lieu à un échange de courriers.

5. DONNÉES
5.1. Canon Europa N.V. immatriculée au Pays-Bas, à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen et Canon Europe Limited, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 4093977 et dont l’établissement est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de la collecte et du traitement des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles fournies par les participants dans le cadre de cette offre sont effectués conformément aux lois et à la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est assuré par Canon Europe Limited et/ou les sociétés de son groupe aux fins de gestion de cette offre, ce qui inclut les tiers désignés par Canon pour gérer l’offre, et le cas échéant à des fins de marketing. Si les participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre d’offres similaires et ultérieures, ils NE doivent PAS cocher la case «inscription» lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande.

5.2. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite à Canon France – Offre Canon Hiver 2016 - 17 Quai du Président Paul Doumer 92414 Courbevoie Cedex.

6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes modalités sont soumises à la loi française. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

**Numéro non surtaxé. Coût d’une communication locale depuis un poste fixe situé en France métropolitaine avec l’opérateur Orange. Les tarifs peuvent varier en fonction de votre opérateur téléphonique et du lieu de votre appel. Contactez votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif applicable.